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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "12/06/2013" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2013 du service d'accueil de jour de l'Association des Paralysés de France (APF ) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2013 du centre d'accueil et de rencontre pour adultes handicapés (CARAH) de MUNSTER de l'association "ARSEA" à STRASBOURG.

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD du groupe hospitalier du Centre Alsace - Hôpital Albert Schweitzer pour les sites de la maison d'accueil du

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Lucioles", sis au 55 rue Rogg Haas à SIERENTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2013 du service d'accompagnement à la vie sociale l'Association des Paralysés de France (APF) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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